Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Lithinée,
    captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NAN 04/LIT.G/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.