Arrêté du 3 juin 1993 autorisant la création d'un aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique

Version INITIALE

NOR : EQUA9300897A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, est autorisée la création de l’aérodrome de Mauléon (Deux-Sèvres) destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique gardant la même dénomination que l’actuel aérodrome agréé à usage restreint. La fermeture de l’actuel aérodrome agréé à usage restreint interviendra lorsque les travaux de l’aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique le nécessiteront.