Arrêtés du 12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés du 12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés du 12 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI9000069A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu les arrêtés des 13 décembre 1985, 7 octobre 1986 et 2 février 1990 nommant respectivement M. Daniel Vincent, Mme Dominique Pagant et M. Hervé Masurel sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrere, directeur général de l'administration;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur général de l'administration;
Vu les décisions des 21 octobre 1985, 9 janvier 1989 et 25 septembre 1989 nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Daniel Cadoux et Bernard Bonnet sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale au ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 2 décembre 1983 portant nomination de M. David (Michel) en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration;
Vu le décret du 14 août 1987 nommant Mlle Valtier (Clotilde), inspecteur adjoint de l'administration;
Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Daniel Vincent, à Mme Dominique Pagant et à M. Hervé Masurel, sous-directeurs, pour signer,
    dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vincent,
    sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Jean-François Villesuzanne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, M. Gilbert Elkaim, administrateur civil, chef du bureau des politiques de formation, et M. Jacques Laurentin, sous-préfet, chef du bureau des stages, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Vincent, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Villesuzanne, attaché principal d'administration centrale, de M. Gilbert Elkaim, administrateur civil, et de M. Jacques Laurentin, sous-préfet, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Francis Membrard, attaché d'administration centrale, par Mme Marie-Christine Cambon, attaché principal d'administration centrale, et par Mme Paule Sagot, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Jean-François Villesuzanne, de M. Gilbert Elkaim et de M. Jacques Laurentin.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Pagant,
    sous-directeur de l'action sociale, Mlle Denis, administrateur civil, chef du bureau des actions sociales, Mme Marie-Françoise Masson, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, et Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de Mme Dominique Pagant,
    sont habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
    sous-directeur, M. François Marzorati, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Pierre Puyrenier,
    administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture, et M. Jean Prot, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, de M. Pierre Puyrenier et de M. Jean Prot, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, par Mme Anne-Marie Simon et par Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. François Marzorati, de M. Pierre Puyrenier et de M. Jean Prot.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Deplace, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, MM. Bernard Bonnet, Daniel Cadoux et Jean-Pierre Gioux, sous-directeurs, pour signer,
    dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bonnet, M. Gérard Bougrier, administrateur civil, chef du bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Bonnet, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Cadoux,
    sous-directeur de l'administration territoriale, M. Patrice Bergen et Mme Françoise Toussaint, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Cadoux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
    sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, M. Gilbert Payet, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, Mlle Denise Anguil, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Gérard Desos, sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Odette Monteil,
    administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1990.

Fait à Paris, le 12 février 1990.

Fait à Paris, le 12 février 1990.

PIERRE JOXE

PIERRE JOXE

PIERRE JOXE

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