Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400856A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Rolland (Jean, Yves), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1994.