Arrêtés du 12 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 1994, M. Braun (Jacques, Albert, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le 1er juillet 1992 dans la position de service détaché auprès du Crédit local de France pour exercer les fonctions de directeur du réseau commercial, est réintégré pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 1994 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.