Décret du 6 juillet 1993 portant abrogation de titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE


  • Par décret en date du 6 juillet 1993, est abrogé le décret du 14 juin 1950 ayant légalement reconnu l’établissement particulier de Paris (18e), 12, rue Saint-Rustique, de la congrégation des saurs de Notre-Dame-de-Lorette, dites de Saint-Joseph de la Sainte-Famille de Bordeaux.