Arrêté du 22 août 1994 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

NOR : ECOT9410216A

Le ministre de l'économie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie:
    Le directeur du Trésor ou son représentant;
    Le directeur de la prévision ou son représentant;
    M. Paul Lemerle, inspecteur général des finances.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

C. NOYER

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