Arrêté du 1er juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9300952A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 1er juin 1993, sont nommés membres du conseil d’administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
    Au titre des planteurs de betteraves
    M. Pelle (Jean), comme membre titulaire du conseil d’administration du C.I.P.S. ;
    M. Cornichon (Etienne), comme membre suppléant du conseil d’administration du C.I.P.S, en remplacement de M. Pelle (Jean).