Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1993, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Observatoire des sciences et des techniques est approuvé.
Dans les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l’arrêté du 28 mars 1990, les alinéas « membres » et « siège » sont ainsi modifiés :
Membres
« - l’Etat, représenté par le ministère de l’économie, le ministère de la défense, le ministère de l’industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur, le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
« - France-Télécom ;
« - le Centre national de la recherche scientifique ;
« - l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
« - l’Institut national de la recherche agronomique ;
« - le Commissariat à l’énergie atomique ;
« - le Centre national d’études spatiales ;
« - l’Association nationale pour la recherche technique ».
Siège
« Le siège du groupement est fixé au 93, rue de Vaugirard, 75006 Paris. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.