Arrêté du 21 avril 1994 portant nomination du Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401656A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 avril 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Chevallier (Marc), président-directeur général de la Navale Transports vinicoles Leduc, au titre de l'armement, en remplacement de M. Rousset (Patrick), décédé.