Arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marcel Peres, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous arrêtés, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1990.

OLIVIER STIRN