Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 février 1990, est homologué, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er octobre 1990, le règlement technique du label no 38-89 << chapon fermier>> détenu par le syndicat de défense du poulet Malvoisine (comité Berry-Gâtinais-Sologne), 8-10, rue de la Véga, 75012 Paris.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.