Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 1989, la décision du 22 août 1988 est modifiée comme suit: < dans les locaux de l'hôpital des Peupliers, sis 6, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e). L'autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Picker C 8 M/80 installé à la clinique de Sartrouville>>.