Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 1994, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire:
M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).
Suppléant:
M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Le Bouter (Gaëtan).