En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Convention collective du 15 décembre 1989 (1 annexe).
Deux avenants du 15 décembre 1989 à la convention collective.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise à Beauvais.
Objet:
La convention collective règle les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des établissements dont l'activité principale relève des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires et entre dans le champ d'application défini en annexe I. Les voyageurs représentants placiers en sont exclus.
Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend à la totalité des cantons de l'arrondissement de Beauvais et de Clermont à l'exception des cantons de Liancourt et de Mouy.
L'annexe I définit le champ d'application professionnel de la convention.
L'avenant no 1 concerne les mensuels.
L'avenant no 2 concerne certaines catégories de mensuels.
Signataires:
Chambre syndicale de la métallurgie de Beauvais.
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et la C.F.E.-C.G.C.