Arrêté du 27 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500124A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 février 1995, M. Valette (Jean-Jacques), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Gironde, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 juin 1995.