Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995, M. De Pape (Robert), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université du Maine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er novembre 1995.