Arrêté du 25 août 1994 portant abrogation du brevet professionnel brodeuse

Version INITIALE

NOR : MENL9401520A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, et notamment le livre Ier et le livre IX;
Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 septembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 5 février 1965 portant création du brevet professionnel brodeuse;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1965 susvisé portant création du brevet professionnel brodeuse est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 1995.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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