Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 août 1994, est autorisée au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.
    Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 30, 31 août et 1et septembre 1995. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne de l'agrégation qui se déroulent aux mêmes dates.
    Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de: Cayenne (Guyane);
    Metz (Moselle);
    Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
    Pau (Pyrénées-Atlantiques);
    Papeete (Polynésie française);
    Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
    Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
    Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
    Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) à compter du 16 septembre 1994.
    Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou vice-rectorat, ou service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
    L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
    La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 7 novembre 1994, à 17 heures.
    Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
    Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 7 novembre 1994, à 17 heures.
    Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
    - soit déposés le vendredi 2 décembre 1994, à 17 heures, au plus tard;
    - soit confiés aux services postaux, en temps utile, pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 2 décembre 1994, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
    Des arrêtés ultérieurs fixeront le nombre de maîtres et de documentalistes pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, sa répartition dans les sections, et éventuellement options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.


  • Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la division des examens et concours de leur académie et, pour la région parisienne, au servive interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.