Décret du 27 juillet 1994 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9400304D

  • Par décret en date du 27 juillet 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Filles de Jésus existant légalement à Kermaria, commune de Plumelin (Morbihan), en vertu d'une ordonnance du 31 octobre 1842 et des décrets des 12 mai 1853 et 22 juin 1857.