Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320414A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1993, M. Heme de Lacotte (Alain, Henri, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Thibault (Jean, Mathieu, Marie), démissionnaire.