Arrêté du 24 mai 1993 portant habilitation d'une pauvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9310011A


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 mai 1993, l’oeuvre de l’adoption, comité de Marseille, reçoit l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption des enfants mineurs originaires du Viêt-Nam.