Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble immobilier situé 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Val-de-Marne)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 25 juin 1993, sont classés parmi les monuments historiques, aux fins de démolition après acquisition par l’Etat au fur et à mesure de la mise en vente des lots, les immeubles bâtis et non bâtis situés 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Val-de-Marne), sur la parcelle 108 d’une contenance de 117 mètres carrés figurant au cadastre, section X, et appartenant aux copropriétaires ayant pour représentant responsable le cabinet Constans-S.G.I., syndic de copropriétés, 80, rue du Rocher, 75008 Paris.
    Le règlement de copropriété a été établi par acte du 22 février 1968 passé devant Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 30 mars 1968, volume 7659 P, n° 1997.
    Les parties privatives appartiennent respectivement à :
    M. Tendil, né le 19 août 1929, propriétaire par acte du 19 mars 1990 passé devant Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 14 mai 1990, volume 1990 P, n° 2951.
    M. Maurice, né le 14 juillet 1950, propriétaire par acte du 13 septembre 1985 passé devant Me Albuchet, notaire à Courbevoie (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 10 octobre 1985, volume 5786 P, n° 16.
    M. Courson, né le 7 octobre 1949, et son épouse Buisson, née le 3 novembre 1949, propriétaires par acte du 10 septembre 1969 passé devant Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 26 septembre 1969, volume 8543 P, n° 7181.
    Mlle Blanc, née le 29 juillet 1943, propriétaire par acte du 10 juin 1969 passé devant Me Thouvenot, notaire à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 19 septembre 1969, volume 8531 P, n° 6984.
    MM. Benzaki, nés le 18 juin 1936 et le 14 octobre 1946, héritiers de M. Benzaki, né le 13 décembre 1906, propriétaires par attestation du 16 mars 1987 établie par Me Choix, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et publiée au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 10 août 1987, volume 1987 P, n° 5223, Mme veuve Benzaki, née Sixou le 26 août 1907, étant usufruitière légale.
    M. Magnol, né le 1er avril 1953, propriétaire par acte du 11 mai 1982 passé devant Me Livian, notaire à Paris, et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 21 mai 1982, volume 4509 P, n° 12.
    MM. Santolini, nés le 6 novembre 1947 et le 1er septembre 1953, héritiers de M. Santolini, né le 1er octobre 1921, propriétaires par attestation du 12 février 1992 établie par Me Ledoux, notaire à Vincennes (Val-de-Marne) et publiée au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Val-de-Marne) le 23 mars 1992, volume 1992 P, n° 1653, Mme veuve Santolini, née Lemée le 9 janvier 1921, étant usufruitière légale.
    M. Couderc, né le 22 septembre 1949, propriétaire par acte du 2 avril 1982 passé devant Me Mouliade, notaire à Paris, et publié au quatrième bureau des hypothèques de Créteil (Valde-Marne) le 30 avril 1982, volume 4484 P, n° 6.