Arrêtés du 22 août 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9401853A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre),
Arrête:

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au lieu de < < M. le général Patrick Boucher > >, lire < < M. le général Patrick Henry > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1994.

FRANCOIS LEOTARD



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