Arrêté du 6 août 1993 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateur terrestres du réseau synoptique)

Version INITIALE

NOR : EQUI9300152A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié par le décret n° 69-1036 du 14 novembre 1969, par le décret n° 71-387 du 21 mai 1971 et par le décret n° 75-474 du 20 mai 1975,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux de l’indemnité prévue à l’article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
    - postes auxiliaires et sémaphores d’enquête : 1,27 F par observation ;
    - postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,19 F par observation ;
    - postes auxiliaires et sémaphores principaux : 3,83 F par observation.

  • Art. 2. - L’arrêté du 19 juin 1992 relatif aux taux de l’indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 6 août 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur.
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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