Arrêté du 6 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9300044A


Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 ponant nomination du Premier ministre
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer :
    M. Edward Jossa, administrateur civil, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 1993.
DOMINIQUE PERBEN

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