Décret du 25 juin 1993 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDE9300496Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1993, page 9417, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Par arrêté... », lire : « Par décret... ».

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