Arrêté du 1er juillet 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Couton (André, Raymond, Benjamin), ancien notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).