Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9420218D
JORF n°177 du 2 août 1994

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994:
    M. Bironneau (Jean-Claude), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Loire-Atlantique, est nommé sous-préfet du Marin.
    M. Boschat (Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Loire-Atlantique.


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