Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993, M. Belaval (Philippe), maître de requête au Conseil d’Etat, est, pour une durée de quatre mois à compter du 1er septembre 1993, placé en position de délégation auprès du ministère de la culture et de la francophonie pour exercer une mission relative au projet de Bibliothèque nationale de France.