Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 mars 1994, M. Sanson (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
est affecté au ministère de la culture et de la francophonie à compter du 1er janvier 1994 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.