Arrêtés du 10 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Faure (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 9 avril 1988, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juin 1994.