Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1994:
La démission de M. Nesme (Pierre, Marie, Jean), notaire à la résidence de Matour (Saône-et-Loire), est acceptée.
M. Nesme (Pierre, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Berliat (Loïck), démissionnaire.
L'office de notaire dont était titulaire M. Nesme (Pierre, Marie, Jean) à la résidence de Matour (Saône-et-Loire) est supprimé.
M. Nesme (Pierre, Marie, Jean), notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Nesme (Pierre, Marie, Jean), notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est autorisé à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Matour (Saône-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, l'autre à Tramayes (Saône-et-Loire).