Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310166A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, Mlle Suze (Florence), agent administratif stagiaire et régisseur intérimaire du tribunal d’instance de Saint-Dizier, est nommée régisseur titulaire de cette juridiction, en remplacement de Mme Gandy.