Arrêté du 5 août 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9302187A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 août 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de prévoyance d’inaptitude à la conduite (Ipriac), 174, rue de Charonne, B.P. 445, 75527 PARIS CEDEX 11, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.