Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993 :
Page 5147, 2e colonne, article 23, 12e ligne, au lieu de : « ... les réseaux correspondants. », lire : « ... les réseaux d’émetteurs correspondants. » ;
Page 5148, 2e colonne, chapitre V, au lieu de : « I. - Relations avec Télédiffusion de France (T.F.D.) », lire : « I. - Relations avec Télédiffusion de France (T.D.F.) » ;
Page 5149, 1re colonne, article 51, 13e et 14e ligne, au lieu de : « convention collective particulière », lire : « convention particulière ».