Arrêté du 22 août 1994 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450192A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994, l'arrêté du 8 juin 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit:

    Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Paris


    Assesseurs suppléants: Mme Soury (Françoise), épouse Ligier; Mme Dieu (Martine), épouse Relmy; Mme Detrie (Jacqueline).
    Assesseur suppléant: Mme Pecquery (Nicole), épouse Thomas.
    Assesseurs suppléants: M. Jarlegan (Jacques); M. Crouzette (Alain); M. Majou (Bernard).