Arrêté du 28 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400842A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1994, M. Mazet (Régis, Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1994.