Arrêté du 28 juillet 1993 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Version INITIALE

NOR : ECOC9300134A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 28 juillet 1993, certaines dispositions de l’arrêté du 5 juillet 1993 en ce qui concerne la mutation à Caen (Calvados), à compter du 1er septembre 1993, de M. Rimbert (Jacques), inspecteur principal, sont rapportées.