Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1994, M.
François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
est maintenu dans cette position afin d'exercer des fonctions de direction pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.
Dans cette position, M. Bergère continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.