Décret du 16 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUU9300819D


  • Par décret en date du 16 juin 1993, M. François Malhomme, directeur adjoint de l’architecture et de l’urbanisme, est nommé au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne en tant que représentant de l’Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gilles Rouques, soit jusqu’au 26 novembre 1993.