Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990

Version INITIALE

NOR : RESM9300548A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l’enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est complété par la mention suivante :
    « - les personnels enseignants titulaires du second degré rémunérés, pour les heures complémentaires d’enseignement qu’ils assurent, dans les conditions prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires instituées dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale. »

  • Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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