CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-991 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.S.

Version INITIALE

NOR : CSAX9201991S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.S.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-169 du 18 février 1992 susvisée les annexes suivantes:



  • ANNEXE III (*)


    Zone de planification: Prades.
    Fréquence: 90,4 MHz.
    Site d'émission: château d'eau, canal de Bohère, 66500 Prades.
    Altitude du site: 481 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 491 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.



  • ANNEXE IV (*)


    Zone de planification: Céret.
    Fréquence: 91,3 MHz.
    Site d'émission: butte du col de Boussels, 66400 Céret.
    Altitude du site: 286 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 298 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 200 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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