Arrêté du 15 juillet 1993 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9310015A


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 1993, l’oeuvre de l’adoption Renaître reçoit l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption des enfants mineurs originaires de l’Equateur.