Arrêté du 9 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : RESB9300878A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par les décrets n° 51-1030 du 21 août 1951 et n° 54-485 du 11 mai 1954 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril et 17 juillet 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
    Chargé de mission auprès du ministre, chargé du suivi des organismes de recherche
    M. Jacques Ducuing, professeur des universités.
    Conseiller technique chargé des relations avec les organisations professionnelles et du suivi des formations technologiques
    M. Guillaume Drago, professeur des universités.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 1993.
FRANÇOIS FILLON

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