Arrêtés du 3 août 1993 portant mutation de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF9350061A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1993, M. Guery (Jean), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse à Rennes, est muté en cette qualité à Montpellier à compter du 1er septembre 1993 afin de mettre en place la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Languedoc-Roussillon dont la création sera effective à compter du 1er janvier 1994.