Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 4 février 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre anticancéreux François-Baclesse, représenté par M. le docteur Héron, directeur, en vue de l’installation d’un accélérateur de particules Saturne 41 de C.G.R. MeV de 15 MeV dans les locaux dudit centre sis route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’un des équipements suivants : cobalt Thératron 780 d’A.E.C.L., Neptune 10 de C.G.R. MeV ou Orion C.G.R. MeV de 5 MeV.