Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’économie en date du 15 juillet 1993, la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation (S.N.E.C.M.A,) est autorisée à souscrire 1 825 500 actions de la société Hispano-Suiza, d’une valeur nominale de 100 F chacune, après réduction du capital de cette société, la participation de la S.N.E.C.M.A. dans ledit capital demeurant à 182 799 400 F, le pourcentage de participation étant maintenu à 99,99 p. 100.