Arrêté du 6 juin 1994 portant agrément provisoire d'un appareil épurateur de gaz

Version INITIALE

NOR : SANP9402046A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à la santé,
Vu le code des communes, notamment son article R. 363-28;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'appareil épurateur de gaz Funepur, fabriqué par la société d'études, de recherches et de développement, sise 26, rue Croix-Coton, 69890 La Tour-de-Salvigny, est agréé pour une durée de huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

M. GOUET

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