CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-402 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401402S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-878 du 8 septembre 1992, modifiée par la décision no 93-909 du 28 septembre 1993, autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme Chérie FM);
Vu la décision no 94-81 du 15 février 1994 portant extension à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 1, rue du Théâtre, 15100 Saint-Flour;
    < < Altitude du site: 835 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 853 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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